Comment éviter une fermeture du gouvernement et les conséquences pour les travailleurs fédéraux (2023)

La Chambre des représentants a adopté une législation provisoire pour maintenir le fonctionnement du gouvernement fédéral au-delà de ce week-end, envoyant le projet de loi au Sénat quelques jours avant la date limite sans les importantes réductions de dépenses que les républicains conservateurs avaient demandées [[SOURCE 1]]. Sans nouvelles lois de dépenses, le gouvernement fermera ses portes à 00h01, le samedi, obligeant les travailleurs fédéraux - y compris les membres de l'armée et les agents de sécurité des aéroports - à manquer leur salaire à la veille des vacances de Thanksgiving. Le projet de loi, adopté par un vote de 336 à 95, prolonge le financement aux niveaux de dépenses actuels pour environ 20 % du gouvernement fédéral jusqu'au 19 janvier et les 80 % restants jusqu'au 2 février [[SOURCE 1]].

Les échéances échelonnées pour éviter un projet de loi de dépenses massif

Les échéances "échelonnées" dans le projet de loi, appelé résolution de continuité ou CR, sont conçues pour permettre à la Chambre et au Sénat d'adopter et de négocier des projets de loi de dépenses annuels complets - bien que les deux chambres ne soient nullement d'accord sur ces projets - et d'éviter un projet de loi de dépenses massif à la fin de l'année appelé omnibus. Cependant, cela pourrait encore déclencher deux autres impasses qui conduiraient à des fermetures partielles du gouvernement au début de l'année prochaine [[SOURCE 1]].

Réactions des dirigeants politiques

Les dirigeants des deux partis au Sénat ont approuvé la proposition, et il est prévu que la chambre haute vote sur le projet de loi plus tard cette semaine [[SOURCE 1]]. Le chef de la majorité au Sénat, Charles E. Schumer, a déclaré que bien qu'il ne soit pas d'accord avec tout ce que propose le président de la Chambre, Mike Johnson, le projet de loi évitera une fermeture du gouvernement et ne contiendra pas de coupes budgétaires de droite radicales demandées par les conservateurs [[SOURCE 1]]. Les démocrates de la Chambre ont déclaré qu'ils n'étaient pas satisfaits des échéances échelonnées dans le projet de loi, mais qu'ils étaient soulagés de voter en sa faveur pour éviter une fermeture du gouvernement [[SOURCE 1]].

Un compromis majeur et une stratégie législative

Ce projet de loi représente un compromis majeur de la part de Mike Johnson, qui a refusé les appels de l'aile droite du groupe républicain à réduire les dépenses fédérales ou à ajouter des dispositions politiques controversées que les démocrates et certains républicains rejettent [[SOURCE 1]]. Il a également été contraint de recourir à une stratégie législative qui a coûté à son prédécesseur, Kevin McCarthy, le poste de président en octobre [[SOURCE 1]]. Bien que Johnson ait perdu 93 voix républicaines, il n'y a pas eu de signe que l'aile droite chercherait immédiatement à le destituer, comme cela a été le cas pour McCarthy [[SOURCE 1]].

Perspectives futures et réactions des membres du Congrès

Certains républicains espèrent obtenir des concessions des démocrates lors des futurs débats sur les dépenses. Les conservateurs de droite espèrent ajouter des dispositions politiques aux projets de loi de dépenses qui limiteraient l'accès à l'avortement et supprimeraient le financement de la construction d'un nouveau siège du FBI, entre autres propositions [[SOURCE 1]]. Pour une grande partie de la conférence républicaine, les échéances de mi-janvier et de février du projet de loi donnent l'impression que Noël est arrivé plus tôt. Les républicains ont déclaré sur le parquet de la Chambre que ce projet de loi permet aux législateurs de passer les vacances chez eux et d'éviter de voter sur un projet de loi de dépenses massif juste avant Noël [[SOURCE 1]].

Conclusion

En conclusion, la Chambre des représentants a adopté une législation provisoire pour éviter une fermeture du gouvernement fédéral. Le projet de loi prolonge le financement aux niveaux de dépenses actuels jusqu'en janvier et février de l'année prochaine. Bien que certains membres du Congrès aient exprimé leur insatisfaction quant aux échéances échelonnées dans le projet de loi, ils ont voté en sa faveur pour éviter une fermeture du gouvernement. Les dirigeants politiques ont salué ce compromis, bien que des désaccords subsistent entre les deux chambres du Congrès. Il reste à voir comment le Sénat votera sur le projet de loi et quelles seront les prochaines étapes pour éviter une fermeture du gouvernement à long terme [[SOURCE 1]].

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Author: Virgilio Hermann JD

Last Updated: 30/11/2023

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